Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026
1. OBJET DU SITE
Le présent site constitue la boutique en ligne Komo.
Il permet notamment de consulter les produits proposés à la vente, leurs caractéristiques essentielles, leurs prix, les modalités de livraison ainsi que les conditions applicables aux commandes.
Les ventes sont également régies par les Conditions générales de vente, la Politique de retour et de remboursement, la Politique d’expédition, les Conditions de service et la Politique de confidentialité accessibles sur la boutique.
2. CONTACT COMMERCIAL
Pour toute demande relative :
- à une commande ;
- à une livraison ;
- à un retour ;
- à un remboursement ;
- à un produit ;
- au fonctionnement de la boutique ;
- ou à toute demande générale concernant Komo,
vous pouvez contacter :
komo.contact.comp@gmail.com
3. HÉBERGEMENT ET INFRASTRUCTURE TECHNIQUE
La boutique utilise la plateforme Shopify pour son hébergement et son fonctionnement technique.
Prestataire technique principal :
Shopify International Limited
2nd Floor
1–2 Victoria Buildings
Haddington Road
Dublin 4
D04 XN32
Irlande
Certains services techniques complémentaires peuvent intervenir dans le fonctionnement de la boutique, notamment pour le paiement, la sécurité, la logistique, l’expédition ou le suivi des commandes.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus présents sur le site peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Cela peut notamment concerner :
- les textes ;
- les éléments graphiques ;
- les photographies ;
- les vidéos ;
- les mises en page ;
- les créations publicitaires ;
- l’identité visuelle Komo ;
- les éléments de marque.
Toute reproduction, représentation, extraction ou exploitation non autorisée d’un contenu protégé peut engager la responsabilité de son auteur.
Cette disposition ne revendique aucun droit sur les contenus appartenant légitimement à des tiers.
5. INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS
Komo s’efforce de présenter ses produits de manière claire et fidèle.
Les photographies, vidéos et autres visuels peuvent toutefois être réalisés dans des conditions particulières de :
- lumière ;
- cadrage ;
- mise en scène ;
- détourage ;
- correction colorimétrique ;
- présentation commerciale.
La perception visuelle peut également varier selon l’écran, les réglages d’affichage ou les conditions d’éclairage.
Pour les produits comportant des matières textiles, souples ou duveteuses, de légères variations esthétiques peuvent notamment concerner :
- l’orientation des fibres ;
- leur lissage ;
- le volume apparent ;
- certaines nuances de teinte ;
- de faibles différences de finition.
Ces différences mineures ne permettent toutefois pas de fournir un produit substantiellement différent de celui présenté ou commandé.
6. DISPONIBILITÉ DU SITE
Komo s’efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel.
Des interruptions temporaires peuvent néanmoins survenir en raison notamment :
- d’opérations de maintenance ;
- de mises à jour ;
- de pannes ;
- de problèmes de réseau ;
- d’incidents techniques ;
- de mesures de sécurité ;
- ou de difficultés affectant un prestataire tiers.
Ces interruptions n’ont pas pour effet de modifier les obligations relatives aux commandes déjà valablement conclues.
7. EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Komo s’efforce de maintenir les informations publiées sur le site à jour.
Une erreur matérielle, technique ou typographique peut néanmoins exceptionnellement apparaître.
Komo peut corriger ou mettre à jour les informations du site lorsque cela est nécessaire.
Cette faculté ne permet pas de modifier rétroactivement de manière défavorable une commande déjà valablement conclue.
8. LIENS ET SERVICES TIERS
Le site peut contenir des liens ou intégrer des services provenant de tiers.
Lorsque ces tiers agissent pour leurs propres finalités, leurs propres conditions et politiques peuvent s’appliquer.
Komo ne contrôle pas en permanence les contenus accessibles sur des sites externes.
9. DONNÉES PERSONNELLES
Les règles relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et au partage des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
Pour toute question relative aux données personnelles :
komo.contact.comp@gmail.com
10. COOKIES ET TRACEURS
Les règles relatives aux cookies et technologies similaires sont détaillées dans la Politique de confidentialité ainsi que dans le dispositif de gestion des préférences disponible sur la boutique lorsque celui-ci est requis.
11. CONDITIONS APPLICABLES AUX VENTES
Les commandes passées sur la boutique sont notamment régies par :
- les Conditions générales de vente ;
- la Politique de retour et de remboursement ;
- la Politique d’expédition ;
- les Conditions de service.
Les caractéristiques essentielles des produits, leur prix ainsi que les informations relatives au paiement et à la livraison sont communiqués au consommateur avant la validation de la commande.
12. LIVRAISON
Les modalités applicables à la préparation, à l’expédition, au suivi et à la livraison des commandes sont décrites dans la Politique d’expédition.
À ce jour, les livraisons proposées par Komo sont limitées aux zones disponibles lors du passage en caisse.
13. RETOURS ET RÉTRACTATION
Les conditions relatives :
- au droit légal de rétractation ;
- aux délais applicables ;
- aux frais de retour ;
- aux modalités pratiques de retour ;
- et aux remboursements
sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement.
14. GARANTIES LÉGALES
Les produits commercialisés bénéficient des garanties légales applicables.
Aucune disposition du site ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter une garantie légale impérative.
15. DROIT APPLICABLE
Le site et les relations commerciales sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives qui pourraient être applicables à un consommateur en vertu des règles de droit international privé.
16. RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
En cas de difficulté relative à une commande ou à l’utilisation du site, le consommateur peut contacter :
komo.contact.comp@gmail.com
afin de rechercher une solution amiable.
Cette démarche ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction compétente.
17. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Lorsqu’une procédure de médiation de la consommation est applicable, les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées conformément aux dispositions légales.
Médiateur compétent :
[À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION À UN DISPOSITIF DE MÉDIATION]
18. RESPONSABILITÉ RELATIVE AU SITE
Komo ne peut être tenu responsable d’un dommage exclusivement causé par :
- une utilisation manifestement anormale du site ;
- une action frauduleuse d’un utilisateur ;
- une panne extérieure indépendante de Komo ;
- ou un événement présentant les caractéristiques de la force majeure,
dans les limites admises par la loi.
Aucune clause ne peut toutefois exclure une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion.
19. MODIFICATION DU SITE
Komo peut faire évoluer :
- l’interface ;
- la présentation ;
- les fonctionnalités ;
- les contenus ;
- les prestataires techniques utilisés.
Ces modifications ne doivent pas porter atteinte aux droits acquis au titre d’une commande déjà conclue.
20. MODIFICATION DES PRÉSENTES MENTIONS
Les présentes Mentions légales peuvent être modifiées notamment afin de :
- tenir compte d’une évolution réglementaire ;
- refléter une évolution du site ;
- mettre à jour un prestataire ;
- ou corriger une information.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page.
21. INFORMATIONS RELATIVES À L’ÉDITEUR
Éditeur du site :
Komo
Exploitant :
Taoutaoui Ghaïs
Adresse :
38 Avenue de Rochetaillée
42100 Saint-Étienne
France
Adresse électronique :
komo.contact.comp@gmail.com
Nom commercial :
Komo
22. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication est l’éditeur du site.
23. INFORMATIONS D’IMMATRICULATION
Les informations d’immatriculation et d’identification professionnelle applicables à l’activité seront indiquées lorsqu’elles seront disponibles et légalement requises.
24. PRIMAUTÉ DES DISPOSITIONS LÉGALES
Aucune disposition des présentes Mentions légales ne peut être interprétée comme ayant pour objet ou pour effet de supprimer ou limiter un droit impératif reconnu par la réglementation applicable.
En cas de contradiction avec une disposition légale impérative, cette dernière prévaut.